Description
L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) de mai 2000 est en vigueur depuis février 2008. Le Règlement annexé à l'ADN contient des dispositions concernant les matières et objets dangereux, leur transport en colis et en vrac à bord de bateaux de navigation intérieure ou de bateaux-citernes, ainsi que des dispositions concernant la construction et l'exploitation de ces bateaux. Il traite également des exigences et des procédures relatives aux inspections, à la délivrance des certificats d'agrément, à l'agrément des sociétés de classification, à la surveillance, ainsi qu'à la formation et à l'examen des experts.
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